Roxane Ducreux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roxane Ducreux
cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000046024578
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2022
07/07/2022
De:
Roxane Ducreux
cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000045897201
(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 2022
12/06/2022